ou rattachés

désignés

services et établissements dont le siège est à Paris ou dans les départements des Hauts-de Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val d'Oise, des Yvelines et de l'Essonne

au montant de l'IFSE

Le montant de votre indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) au sein du groupe de fonctions no « X » tenant compte d'une quotité de rémunération indemnitaire à 100 % est de xx xxx, xx €

À , le

Signature de

Cette notification peut faire l'objet d'un recours administratif, et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu d'affectation de l'agent dans le délai de deux mois

à compter de sa notification

conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative

D e st i n ata i r e s

Mesdames et M. les préfets de région

Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)

ou rattachés

désignés ou dans ceux dont le siège est à Paris ou dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

relocalisés à Sourdun : l'ITM

pour toutes les catégories d'emplois au sein de ces services. La période de référence reste fixée à trois ans et le montant est de 10 000 €

les noms de ses représentants

sur proposition des organisations syndicales

Le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires

Article 3